Créé le 5 janvier 2014 · En vigueur depuis le 27 décembre 2018
Le comité social est présidé par le commandant de formation administrative ou par son représentant.
Arrêté du 12 décembre 2013
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2018
Modifié parArrêté du 7 décembre 2018art. 1
En vigueur du dimanche 5 janvier 2014 au mercredi 26 décembre 2018