Arrêté du 12 décembre 2013

Article 4

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Article 4

Le comité social est présidé par le commandant de formation administrative ou par son représentant.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2014 · Dernière version le 27 décembre 2018

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Présidence du comité social dans la gendarmerie

Résumé. Le comité social de la gendarmerie nationale est dirigé par le commandant de formation administrative ou son représentant.

Le comité social est présidé par le commandant de formation administrative ou par son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2018

Modifié parArrêté du 7 décembre 2018art. 1 : Modification de la présidence du comité social

En résumé. Le président du comité social passe d'être le commandant de région ou chef d'organisme à être le commandant de formation administrative, avec une clarification sur la représentation.

En vigueur du dimanche 5 janvier 2014 au mercredi 26 décembre 2018

Source : Légifrance