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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la présidence du comité social
Résumé. Le comité social est désormais présidé par le commandant de formation administrative ou son représentant.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2013Art. 4 : Présidence du comité social
→ Version 2 : Changement de la présidence du comité social
→ Version 2 : Changement de la présidence du comité social
- Arrêté du 12 décembre 2013Art. 4