Arrêté du 7 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2013

Art. 4

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Modification de la présidence du comité social

Résumé. Le comité social est désormais présidé par le commandant de formation administrative ou son représentant.

A modifié les dispositions suivantes :

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