Article 1
L'article 4 de l'arrêté du 12 décembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Le comité social est présidé par le commandant de formation administrative ou par son représentant. »
1 version
L'article 4 de l'arrêté du 12 décembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Le comité social est présidé par le commandant de formation administrative ou par son représentant. »
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L'article 4 de l'arrêté du 12 décembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Le comité social est présidé par le commandant de formation administrative ou par son représentant. »