JORF n°0298 du 26 décembre 2018

Article 1

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 12 décembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Le comité social est présidé par le commandant de formation administrative ou par son représentant. »


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Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 12 décembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Le comité social est présidé par le commandant de formation administrative ou par son représentant. »