Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode de désignation des représentants des retraités
Résumé. Les représentants des retraités militaires et civils dans les comités sociaux sont désormais désignés par le commandant de formation administrative pour les militaires et par l'organisation syndicale majoritaire pour les civils.
A modifié les dispositions suivantes :