Arrêté du 7 décembre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2013

Art. 6

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Modification du mode de désignation des représentants des retraités

Résumé. Les représentants des retraités militaires et civils dans les comités sociaux sont désormais désignés par le commandant de formation administrative pour les militaires et par l'organisation syndicale majoritaire pour les civils.

A modifié les dispositions suivantes :

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