Arrêté du 7 décembre 2018

Article 7

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Article 7

L'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2013 susvisé (Création de comités sociaux dans la gendarmerie) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2018

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2013 susvisé (Création de comités sociaux dans la gendarmerie) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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