Arrêté du 7 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2013

Art. 5

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Modification des règles de représentation dans les comités sociaux

Résumé. Les règles de représentation des militaires et civils dans les comités sociaux sont modifiées, notamment la durée des mandats.

A modifié les dispositions suivantes :

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