Arrêté du 7 décembre 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2013

Art. 10

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Modification des attributions de la sous-direction du site de Balard

Résumé. La sous-direction de Balard est désormais chargée de gérer le contrat de partenariat public-privé du site, avec l'appui technique du service d'infrastructure de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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