Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la sous-direction du site de Balard
Résumé. La sous-direction de Balard est désormais chargée de gérer le contrat de partenariat public-privé du site, avec l'appui technique du service d'infrastructure de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :