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Modification de la présidence du conseil de gestion
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 7 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2010
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des autorités habilitées pour les décisions de classification secret-défense
Arrêté du 7 décembre 2016 · art. 2
Modification et abrogation de dispositions relatives à la délégation du ministère de la défense
Arrêté du 7 décembre 2016 · art. 3
Conseil de gestion du service parisien de soutien
Arrêté du 15 janvier 2010 · art. 1 (VT)