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Modification et abrogation de dispositions relatives à la délégation du ministère de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Suppression d'une délégation
- Arrêté du 12 avril 2013Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2013Sct. Chapitre III : La délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14