A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 avril 2013Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 12 avril 2013Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 avril 2013Sct. Chapitre III : La délégation pour le regroupement des états-majorsArrêté du 12 avril 2013directions et services centraux du ministère de la défenseArrêté du 12 avril 2013Art. 11 → Version 1Arrêté du 12 avril 2013Art. 12 → Version 1Arrêté du 12 avril 2013Art. 13 → Version 1Arrêté du 12 avril 2013Art. 14 → Version 1
- Arrêté du 12 avril 2013Sct. Chapitre III : La délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14