Arrêté du 7 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 2013

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 2013

Sct. Chapitre III : La délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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Modification et abrogation de dispositions relatives à la délégation du ministère de la défense

Résumé. L'arrêté modifie et abroge des articles concernant la délégation pour le regroupement des états-majors du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 avril 2013Sct. Chapitre III : La délégation pour le regroupement des états-majorsArrêté du 12 avril 2013directions et services centraux du ministère de la défenseArrêté du 12 avril 2013Art. 11 : Regroupement des services du ministère de la défense
- Arrêté du 12 avril 2013
Sct. Chapitre III : La délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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