Arrêté du 12 avril 2013

Article 1

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Article 1

Outre les directions et services mentionnés dans le décret du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général du ministère de la défense susvisé, le secrétaire général dispose, pour l'exercice de ses attributions, des organismes suivants, qui lui sont directement rattachés :

-la délégation à l'accompagnement régional ;

-la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières ;

-la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion ;

-la mission des achats du ministère de la défense ;

-la mission d'aide au pilotage ;

-la mission communication ;

-la mission d'audit interne ;

-la mission développement managérial ;

-le coordonnateur central à la prévention ;

-l'Observatoire de la santé des vétérans.

En outre, il dispose d'un cabinet et, en tant que de besoin, de directeurs de projet, d'experts de haut niveau et de chargés de mission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 26 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organismes rattachés au secrétaire général du ministère de la défense

Résumé. Le secrétaire général du ministère de la défense dispose de plusieurs organismes directement rattachés pour l'aider dans ses missions, comme la gestion des ressources humaines et financières, les systèmes d'information, les achats, et la communication.

Outre les directions et services mentionnés dans le décret du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général du ministère de la défense susvisé, le secrétaire général dispose, pour l'exercice de ses attributions, des organismes suivants, qui lui sont directement rattachés :

-la délégation à l'accompagnement régional ;

-la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières ;

-la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion ;

-la mission des achats du ministère de la défense ;

-la mission d'aide au pilotage ;

-la mission communication ;

-la mission d'audit interne ;

-la mission développement managérial ;

-le coordonnateur central à la prévention ;

-l'Observatoire de la santé des vétérans.

En outre, il dispose d'un cabinet et, en tant que de besoin, de directeurs de projet, d'experts de haut niveau et de chargés de mission.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 avril 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 7 avril 2017art. 1 : Modification des organismes rattachés au secrétaire général du ministère de la défense

En résumé. Les organismes rattachés au secrétaire général du ministère de la défense ont été renommés, notamment la délégation à l'accompagnement des restructurations devient la délégation régionale.

En vigueur du mercredi 14 décembre 2016 au samedi 15 avril 2017

Modifié parArrêté du 7 décembre 2016art. 3 : Modification et abrogation de dispositions relatives à la délégation du ministère de la défense

En résumé. La délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense a été supprimée de la liste des organismes rattachés au secrétaire général.

En vigueur du vendredi 19 août 2016 au mardi 13 décembre 2016

Modifié parArrêté du 9 août 2016art. 2 : Remplacement de la cellule management par la mission développement managérial

En résumé. La cellule management a été remplacée par une mission développement managérial, élargissant ainsi les attributions de cette entité.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 18 août 2016

Modifié parARRÊTÉ du 13 juillet 2015art. 1 : Modification des organismes rattachés au secrétaire général de la défense

En résumé. L'article ajoute plusieurs délégations, sous-directions et missions au secrétariat général du ministère de la défense, tout en supprimant la commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre.

En vigueur du dimanche 11 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 16 décembre 2014art. 7 : Modification des organismes rattachés au secrétaire général de la défense

En résumé. La sous-direction du pilotage des programmes budgétaires est renommée en sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières.

En vigueur du dimanche 26 mai 2013 au samedi 10 janvier 2015

Source : Légifrance