Arrêté du 12 avril 2013

Article 1

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 26 mai 2013 · En vigueur du 16 avril 2017 au 31 décembre 2019

Outre les directions et services mentionnés dans le décret du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général du ministère de la défense susvisé, le secrétaire général dispose, pour l'exercice de ses attributions, des organismes suivants, qui lui sont directement rattachés :

-la délégation à l'accompagnement régional ;

-la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières ;

-la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion ;

-la mission des achats du ministère de la défense ;

-la mission d'aide au pilotage ;

-la mission communication ;

-la mission d'audit interne ;

-la mission développement managérial ;

-le coordonnateur central à la prévention ;

-l'Observatoire de la santé des vétérans.

En outre, il dispose d'un cabinet et, en tant que de besoin, de directeurs de projet, d'experts de haut niveau et de chargés de mission.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 avril 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 7 avril 2017art. 1

En vigueur du mercredi 14 décembre 2016 au samedi 15 avril 2017

Modifié parArrêté du 7 décembre 2016art. 3

En vigueur du vendredi 19 août 2016 au mardi 13 décembre 2016

Modifié parArrêté du 9 août 2016art. 2

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 18 août 2016

Modifié parARRÊTÉ du 13 juillet 2015art. 1

En vigueur du dimanche 11 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 16 décembre 2014art. 7

En vigueur du dimanche 26 mai 2013 au samedi 10 janvier 2015