Arrêté du 7 décembre 2016

Article 5

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Article 5

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2016 confie au secrétaire général pour l'administration la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2016

Source : Légifrance