Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des dispositions sur le contrôle budgétaire en Normandie
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 11 mars 2014Art. 2 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 11 mars 2014Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 11 mars 2014Art. 2 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 11 mars 2014Art. 1, Art. 2