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Arrêté du 7 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 2014

Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 2014

Art. 1, Art. 2

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Suppression des dispositions sur le contrôle budgétaire en Normandie

Résumé. L'article abroge les articles 1 et 2 de l'arrêté du 11 mars 2014, qui désignaient des directeurs régionaux pour le contrôle budgétaire de certains organismes en Basse-Normandie et Haute-Normandie.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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