Arrêté du 7 décembre 2015

Article 1

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Abrogé9 octobre 2020

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 9 octobre 2020

Le directeur régional des finances publiques en région Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé de Normandie ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Caen ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rouen ;
Chancellerie de l'université de Caen ;
Chancellerie des universités de Rouen-Le Havre ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ;
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 8 octobre 2020