JORF n°0286 du 10 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé de Normandie ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Caen ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rouen ;
Chancellerie de l'université de Caen ;
Chancellerie des universités de Rouen-Le Havre ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ;
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen.


Historique des versions

Version 1

Le directeur régional des finances publiques en région Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence régionale de santé de Normandie ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Caen ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rouen ;

Chancellerie de l'université de Caen ;

Chancellerie des universités de Rouen-Le Havre ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ;

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen.