Abrogé9 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 3
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 9 octobre 2020
Le directeur régional des finances publiques en région Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) de l'organisme suivant :
Ecole nationale supérieure maritime.