Arrêté du 7 décembre 2015

Article 2

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Abrogé9 octobre 2020

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 9 octobre 2020

Le directeur régional des finances publiques en région Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) de l'organisme suivant :
Ecole nationale supérieure maritime.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 8 octobre 2020