Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des contrôles budgétaires par le directeur régional des finances publiques en Normandie
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Arrêté du 7 décembre 2015 (Ab)
Contrôle budgétaire des organismes normands
Arrêté du 7 décembre 2015 · art. 1 (Ab)
Contrôle financier de l'Ecole nationale supérieure maritime
Arrêté du 7 décembre 2015 · art. 2 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 7 décembre 2015 · art. 4 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 7 décembre 2015 · art. 5 (Ab)