Arrêté du 5 octobre 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

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Suppression des contrôles budgétaires par le directeur régional des finances publiques en Normandie

Résumé. L'arrêté du 5 octobre 2020 supprime les règles qui désignaient le directeur régional des finances publiques en Normandie pour contrôler le budget de plusieurs organismes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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