Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des contrôles budgétaires par le directeur régional des finances publiques en Normandie
Résumé. L'arrêté du 5 octobre 2020 supprime les règles qui désignaient le directeur régional des finances publiques en Normandie pour contrôler le budget de plusieurs organismes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 décembre 2015Art. 1Arrêté du 7 décembre 2015Art. 2Arrêté du 7 décembre 2015Art. 4Arrêté du 7 décembre 2015Art. 5
- Arrêté du 7 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5