Arrêté du 7 décembre 2011

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juillet 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. Annexe

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Suppression des règles d'organisation et d'évaluation des concours de recrutement

Résumé. L'arrêté du 7 décembre 2011 supprime les règles d'organisation et d'évaluation des concours de recrutement des techniciens géomètres stagiaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 2004Art. 1Arrêté du 7 juillet 2004Art. 2Arrêté du 7 juillet 2004Art. 3
- Arrêté du 7 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. Annexe

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