Arrêté du 7 décembre 2011

Article 12

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Article 12

Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'IGN

Résumé. Le directeur général de l'Institut géographique national doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2011

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