Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté sur la formation des personnels de la sécurité sociale
Résumé L'arrêté de formation des employés de la sécurité sociale est annulé dès que celui-ci commence.
L'arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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