Créé le 13 mai 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de l'arrêté du 31 juillet 2013
Résumé. L'arrêté de 2013 sur la formation des personnels de la sécurité sociale est annulé.
L'arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2013Art. 1 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2013Art. 2 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2013Sct. TITRE Ier : ACCÈS AU CYCLE DE FORMATIONArrêté du 31 juillet 2013Art. 3 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2013Art. 4 → Version 4Arrêté du 31 juillet 2013Art. 5 → Version 4Arrêté du 31 juillet 2013Sct. TITRE II : CYCLE DE FORMATIONArrêté du 31 juillet 2013Art. 6 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2013Art. 7 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2013Art. 8 → Version 3Arrêté du 31 juillet 2013Art. 9 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2013Sct. TITRE III : PÉRIODE TRANSITOIREArrêté du 31 juillet 2013Art. 10 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2013Sct. TITRE IV : APPLICATION DES DISPOSITIONSArrêté du 31 juillet 2013Art. 11 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2013Art. 12 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2013Art. 13 → Version 1
- Arrêté du 31 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE Ier : ACCÈS AU CYCLE DE FORMATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : CYCLE DE FORMATION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : PÉRIODE TRANSITOIRE, Art. 10, Sct. TITRE IV : APPLICATION DES DISPOSITIONS, Art. 11, Art. 12, Art. 13