Arrêté du 31 juillet 2013

Article 4

Créé le 9 août 2013 · En vigueur du 22 juin 2017 au 12 mai 2023

Une commission d'admission est chargée de déterminer le classement des candidats soumis aux épreuves classantes prévues à l'article 5 et de proposer un parcours de formation.

Elle arrête les listes des candidats admis au titre du premier alinéa de l'article 1er et au titre du 1° de l'article 2.

La commission d'admission peut, si nécessaire et sur décision du directeur de l'Ecole, se constituer en deux groupes d'examinateurs. Dans ce cas, l'un des groupes est présidé par le président de la commission.

La commission, ou le cas échéant chaque groupe d'examinateurs de la commission d'admission, est composée de quatre membres, comme suit :

- un membre de l'inspection générale des affaires sociales ou un fonctionnaire de catégorie A exerçant des missions d'encadrement supérieur dans le domaine sanitaire ou social ;

- deux agents de direction régis par une convention collective nationale de sécurité sociale ;

- un agent comptable régi par une convention collective nationale de sécurité sociale.

Le président de la commission d'admission est désigné par décision du directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale parmi les membres de la commission. Si la commission est constituée en deux groupes d'examinateurs, le président de la commission et le directeur de l'école décident conjointement de la désignation, parmi les membres du groupe d'examinateurs dans lequel le président de la commission ne siège pas, de la personne chargée de la présidence de ce groupe. Celle-ci assure la vice-présidence de la commission d'admission.

Les membres de la commission d'admission sont désignés chaque année par le directeur de l'école qui assure la publicité de cette décision par tout moyen adapté avant le démarrage des épreuves prévues à l'article 5 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 juin 2017 au vendredi 12 mai 2023

Modifié parArrêté du 9 juin 2017art. 1

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au mercredi 21 juin 2017

Modifié parARRÊTÉ du 17 décembre 2014art. 1

En vigueur du vendredi 4 juillet 2014 au vendredi 26 décembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 18 juin 2014art. 1

En vigueur du vendredi 9 août 2013 au jeudi 3 juillet 2014