Abrogé par Arrêté du 7 avril 2023 - art. 17 (V)
Créé le 9 août 2013 · Abrogé le 13 mai 2023
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Formation CapDirigeants pour les agents de la sécurité sociale
En application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale (Rôle de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale dans la formation et le recrutement), l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale organise un certificat qualifiant dénommé CapDirigeants (CapDIR). Ce cycle de formation s'adresse aux personnes régies par une convention collective nationale des organismes de sécurité sociale qui ne sont pas titulaires du titre d'ancien élève et souhaitent accéder à des fonctions d'agent de direction ou d'agent comptable conformément aux textes réglementaires organisant les listes d'aptitude.
Le cycle contient des enseignements comptables et financiers qui permettent, en cas de réussite, de valider une « mention comptable », en application du 1° de l'article R. 123-47-1 du code de la sécurité sociale (Conditions pour devenir agent comptable dans la sécurité sociale). Les enseignements de cette seule mention s'adressent uniquement aux anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, aux titulaires du cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) ou du certificat d'études spécialisées des métiers de dirigeants (CESDIR) n'ayant pas suivi avec succès la mention comptable au cours de leur formation.
Les personnes qui préparent le cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) peuvent en outre valider la mention comptable dans le cadre de ce certificat.