Abrogé13 mai 2023
Abrogé par Arrêté du 7 avril 2023 - art. 17 (V)
Créé le 9 août 2013 · Abrogé le 13 mai 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juin 2003Art. 1 → Version 1Arrêté du 12 juin 2003Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 juin 2003Art. 3 → Version 2Arrêté du 12 juin 2003Art. 4 → Version 2Arrêté du 12 juin 2003Art. 5 → Version 2Arrêté du 12 juin 2003Art. 6 → Version 2Arrêté du 12 juin 2003Art. 7 → Version 2Arrêté du 12 juin 2003Art. 8 → Version 2Arrêté du 12 juin 2003Art. 9 → Version 2Arrêté du 12 juin 2003Art. 10 → Version 1Arrêté du 12 octobre 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 12 octobre 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 octobre 2005Art. 3 → Version 2Arrêté du 12 octobre 2005Art. 4 → Version 2Arrêté du 12 octobre 2005Art. 5 → Version 2Arrêté du 12 octobre 2005Art. 6 → Version 2Arrêté du 12 octobre 2005Art. 7 → Version 2Arrêté du 12 octobre 2005Art. 8 → Version 2Arrêté du 12 octobre 2005Art. 9 → Version 2Arrêté du 12 octobre 2005Art. 10 L'arrêté du 29 décembre 2006 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 14 (3°) de l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
- Arrêté du 12 juin 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 12 octobre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
L'arrêté du 29 décembre 2006 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 14 (3°) de l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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