JORF n°0110 du 12 mai 2023
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La version actuelle élargit l'accès aux enseignements comptables et financiers en incluant les personnes inscrites sur la liste d'aptitude mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale.
La version actuelle ajoute une nouvelle catégorie de personnes pouvant être admises en sus du nombre de places fixées, celles inscrites sur la liste d'aptitude mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale pour obtenir uniquement la mention comptable et financière.
La principale modification concerne l'élargissement des dérogations pour l'admission directe à la mention comptable et financière du cycle de formation CapDirigeants, en incluant désormais les personnes visées au 3° du II de l'article 2.
La version actuelle ajoute une précision sur la prise en compte des périodes d'intérim pour l'appréciation de la durée minimale de cinq ans d'exercice en tant qu'agent de direction.
L'attestation de carrière doit désormais préciser les responsabilités exercées par intérim, en plus des durées d'emploi et responsabilités habituelles.
La version actuelle précise que la décision d'irrecevabilité est prise au vu des éléments transmis par le candidat, notamment pour les situations d'intérim.