Abrogé13 mai 2023
Abrogé par Arrêté du 7 avril 2023 - art. 17 (V)
Créé le 9 août 2013
Pendant la formation et à l'occasion de leur présence à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (enseignements, stages), les stagiaires sont placés sous l'autorité du directeur et soumis au règlement intérieur de l'école, établi par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration.