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Arrêté du 31 juillet 2013

Article 7

Créé le 9 août 2013

Pendant la formation et à l'occasion de leur présence à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (enseignements, stages), les stagiaires sont placés sous l'autorité du directeur et soumis au règlement intérieur de l'école, établi par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration.

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En vigueur du vendredi 9 août 2013 au vendredi 12 mai 2023