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Arrêté du 31 juillet 2013

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Article 2

Le nombre de places offertes au cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, après avis du conseil d'administration de l'école.
Peuvent être admises en sus de ce nombre les personnes suivantes :
1° Les personnes occupant un emploi d'agent de direction non titulaires du titre d'ancien élève ou du certificat d'études spécialisées des métiers de dirigeants (CESDIR) ;
2° Les personnes titulaires du titre d'ancien élève ou du cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) et n'ayant pas obtenu la mention comptable à cette occasion ;
3° Les personnes titulaires de l'attestation de réussite au cycle « certificat d'études spécialisées en comptabilité et analyse financière » (CESCAF) délivré par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ;
4° Les personnes titulaires de l'attestation de réussite au cycle « agents de direction de centres informatiques » (ADCI) délivrée par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 août 2013 · Abrogé le 13 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Places limitées et exceptions pour la formation CapDirigeants

Résumé. Le nombre de places pour la formation CapDirigeants est décidé chaque année, avec des exceptions pour certains profils.

Le nombre de places offertes au cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, après avis du conseil d'administration de l'école.
Peuvent être admises en sus de ce nombre les personnes suivantes :
1° Les personnes occupant un emploi d'agent de direction non titulaires du titre d'ancien élève ou du certificat d'études spécialisées des métiers de dirigeants (CESDIR) ;
2° Les personnes titulaires du titre d'ancien élève ou du cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) et n'ayant pas obtenu la mention comptable à cette occasion ;
3° Les personnes titulaires de l'attestation de réussite au cycle « certificat d'études spécialisées en comptabilité et analyse financière » (CESCAF) délivré par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ;
4° Les personnes titulaires de l'attestation de réussite au cycle « agents de direction de centres informatiques » (ADCI) délivrée par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 août 2013 au vendredi 12 mai 2023

Source : Légifrance