Créé le 13 mai 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Date d'application des dispositions du présent arrêté
Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer en 2023, quand les inscriptions au programme CapDirigeants débutent.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'inscription 2023 au dispositif de formation associé au certificat qualifiant dénommé CapDirigeants (CapDIR).