Arrêté du 31 juillet 2013

Article 13

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Créé le 9 août 2013 · Abrogé le 13 mai 2023

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'école sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 9 août 2013 au vendredi 12 mai 2023