JORF n°0183 du 8 août 2013

Article 13

Article 13

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'école sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'école sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.