Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs articles
Résumé. Cet article supprime plusieurs anciens règlements.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 1994Art. 1 → Version 6Arrêté du 14 décembre 1994Art. 2 → Version 8Arrêté du 14 décembre 1994Art. 3 → Version 1Arrêté du 7 mai 1986Art. 1 → Version 6Arrêté du 7 mai 1986Art. 5 → Version 2Arrêté du 7 mai 1986Art. 6 → Version 1Arrêté du 7 mai 1986Art. 1 → Version 6Arrêté du 7 mai 1986Art. 2 → Version 8Arrêté du 7 mai 1986Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 14 décembre 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 7 mai 1986Art. 1, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 7 mai 1986Art. 1, Art. 2, Art. 3