Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des commissions administratives paritaires à l'INRAE
Résumé Les commissions administratives paritaires de l'INRAE et de l'institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture sont supprimées.
Les arrêtés du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, du 7 mai 1986 modifié instituant des commissions administratives paritaires locales à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et du 14 décembre 1994 modifié instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture sont abrogés.
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