La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit:

Numéro de la commission

Corps et grades

Nombre de représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeurs de recherche de classe exceptionnelle

1

1

3

3

Directeurs de recherche de 1re classe

1

1

Directeurs de recherche de 2e classe

1

1

2

Chargés de recherche hors classe

1

1

2

2

Chargés de recherche de classe normale 1

1

3

Ingénieurs de recherche hors classe

1

1

3

3

Ingénieurs de recherche de 1re classe

1

1

Ingénieurs de recherche de 2e classe

1

1

4

Ingénieurs d'études hors classe

1

1

3

3

Ingénieurs d'études de classe normale

2

2

5

Assistants ingénieurs

2

2

2

2

6

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle

1

1

3

3

Techniciens de la recherche de classe supérieure

1

1

Techniciens de la recherche de classe normale

1

1

7

Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe

1

1

2

2

Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe

1

1

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit:

Numéro de la commission

Corps et grades

Nombre de représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeur de recherche de classe exceptionnelle

1

1

4

4

Directeur de recherche de 1re classe

2

2

Directeur de recherche de 2e classe

1

1

2

Chargés de recherche de 1re classe

2

2

3

3

Chargés de recherche de 2e classe

1

1

3

Ingénieurs de recherche hors classe

1

1

5

5

Ingénieurs de recherche de 1re classe

2

2

Ingénieurs de recherche de 2e classe

2

2

4

Ingénieurs d'études hors classe

1

1

5

5

Ingénieurs d'études de 1re classe

2

2

Ingénieurs d'études de 2e classe

2

2

5

Assistants ingénieurs

2

2

2

2

6

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle

2

2

6

6

Techniciens de la recherche de classe supérieure

2

2

Techniciens de la recherche de classe normale

2

2

7

Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe

2

2

4

4

Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe

1

1

Adjoints techniques de la recherche de 1re classe

1

1

Adjoints techniques de la recherche de 2e classe

-

-

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit:

Numéro de la commission

Corps et grades

Nombre de représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeur de recherche de classe exceptionnelle

1

1

4

4

Directeur de recherche de 1re classe

1

1

Directeur de recherche de 2e classe

2

2

2

Chargés de recherche de 1re classe

2

2

4

4

Chargés de recherche de 2e classe

2

2

3

Ingénieurs de recherche hors classe

1

1

5

5

Ingénieurs de recherche de 1re classe

2

2

Ingénieurs de recherche de 2e classe

2

2

4

Ingénieurs d'études hors classe

1

1

5

5

Ingénieurs d'études de 1re classe

2

2

Ingénieurs d'études de 2e classe

2

2

5

Assistants ingénieurs

2

2

2

2

6

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle

2

2

5

5

Techniciens de la recherche de classe supérieure

1

1

Techniciens de la recherche de classe normale

2

2

7

Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe

2

2

5

5

Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe

2

2

Adjoints techniques de la recherche de 1re classe

1

1

Adjoints techniques de la recherche de 2e classe

-

-

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0301 du 29/12/94 Page 18703 a 18704

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La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0301 du 29/12/94 Page 18703 a 18704

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La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0301 du 29/12/94 Page 18703 a 18704

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La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0301 du 29/12/94 Page 18703 a 18704

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La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0301 du 29/12/94 Page 18703 a 18704

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