Arrêté du 14 décembre 1994

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit:

Numéro de la commission

Corps et grades

Nombre de représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeurs de recherche de classe exceptionnelle

1

1

3

3

Directeurs de recherche de 1re classe

1

1

Directeurs de recherche de 2e classe

1

1

2

Chargés de recherche hors classe

1

1

2

2

Chargés de recherche de classe normale

1

1

3

Ingénieurs de recherche hors classe

1

1

3

3

Ingénieurs de recherche de 1re classe

1

1

Ingénieurs de recherche de 2e classe

1

1

4

Ingénieurs d'études hors classe

1

1

3

3

Ingénieurs d'études de classe normale

2

2

5

Assistants ingénieurs

2

2

2

2

6

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle

1

1

3

3

Techniciens de la recherche de classe supérieure

1

1

Techniciens de la recherche de classe normale

1

1

7

Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe

1

1

2

2

Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe

1

1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 30 décembre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit:

Numéro de la commission

Corps et grades

Nombre de représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeurs de recherche de classe exceptionnelle

1

1

3

3

Directeurs de recherche de 1re classe

1

1

Directeurs de recherche de 2e classe

1

1

2

Chargés de recherche hors classe

1

1

2

2

Chargés de recherche de classe normale

1

1

3

Ingénieurs de recherche hors classe

1

1

3

3

Ingénieurs de recherche de 1re classe

1

1

Ingénieurs de recherche de 2e classe

1

1

4

Ingénieurs d'études hors classe

1

1

3

3

Ingénieurs d'études de classe normale

2

2

5

Assistants ingénieurs

2

2

2

2

6

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle

1

1

3

3

Techniciens de la recherche de classe supérieure

1

1

Techniciens de la recherche de classe normale

1

1

7

Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe

1

1

2

2

Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe

1

1

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 mai 2008 au mercredi 21 mai 2008

En vigueur du vendredi 27 mai 2005 au mardi 20 mai 2008

En vigueur du mardi 30 juillet 2002 au jeudi 26 mai 2005

En vigueur du jeudi 11 juillet 2002 au lundi 29 juillet 2002

En vigueur du vendredi 30 décembre 1994 au mercredi 10 juillet 2002

Source : Légifrance