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Arrêté du 7 mai 1986

Article 1

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Article 1

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement :

Commission numéro 1.-Directeurs de recherche.

Commission numéro 2.-Chargés de recherche.

Commission numéro 3.-Ingénieurs de recherche.

Commission numéro 4.-Ingénieurs d'études.

Commission numéro 5.-Assistants ingénieurs.

Commission numéro 6.-techniciens de la recherche.

Commission numéro 7.-Adjoints techniques de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 24 mai 1986 · Abrogé le 1 janvier 2023

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement :

Commission numéro 1.-Directeurs de recherche.

Commission numéro 2.-Chargés de recherche.

Commission numéro 3.-Ingénieurs de recherche.

Commission numéro 4.-Ingénieurs d'études.

Commission numéro 5.-Assistants ingénieurs.

Commission numéro 6.-techniciens de la recherche.

Commission numéro 7.-Adjoints techniques de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27 : Modifications réglementaires par le décret du 10 octobre 2019

En résumé. Le nom de l'institut et ses commissions administratives paritaires ont été mis à jour pour refléter une nouvelle appellation et des titres de postes actualisés.

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 14 mai 2018art. 1 : Suppression d'une catégorie de commissions

En résumé. La suppression de la catégorie 'attachés d'administration de la recherche' dans les commissions 4 et 6, ainsi que des 'secrétaires d'administration de la recherche' dans la commission 6.

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au mardi 5 juin 2018

En résumé. La réforme supprime deux commissions (techniciens et secrétaires) et fusionne leurs membres dans une nouvelle commission commune, tout en renommant une autre commission pour inclure explicitement les secrétaires d'administration.

En vigueur du mercredi 17 novembre 2004 au dimanche 30 décembre 2007

En résumé. La modification supprime la mention 'directeur général' dans le titre du président, ajoute une nouvelle catégorie d'adjoints administratifs et supprime la commission dédiée aux adjoints administratifs de la recherche.

En vigueur du samedi 5 novembre 1994 au mardi 16 novembre 2004

En résumé. La numérotation des commissions a été réorganisée et les titres de certaines catégories de personnel ont été modifiés, notamment pour les ingénieurs et le personnel administratif.

En vigueur du samedi 24 mai 1986 au vendredi 4 novembre 1994

Source : Légifrance