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Arrêté du 7 mai 1986

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Arrêté du 7 mai 1986

Article 1

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 24 mai 1986 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2022

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement :

Commission numéro 1.-Directeurs de recherche.

Commission numéro 2.-Chargés de recherche.

Commission numéro 3.-Ingénieurs de recherche.

Commission numéro 4.-Ingénieurs d'études.

Commission numéro 5.-Assistants ingénieurs.

Commission numéro 6.-techniciens de la recherche.

Commission numéro 7.-Adjoints techniques de la recherche.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 7 avril 2022art. 3

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président de l' Institut national de ⏺ recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement:

Commission numéro 1.-Directeurs de recherche.

Commission numéro 2.-Chargés de recherche.

Commission numéro 3.-Ingénieurs de recherche.

Commission numéro 4.-Ingénieurs d'études.

Commission numéro 5.-Assistants ingénieurs.

Commission numéro 6.-techniciens de la recherche.

Commission numéro 7.-Adjoints techniques de la recherche.

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 14 mai 2018art. 1

En application de l'article 2 du décret du 28 mai…

Commission numéro 1. - Directeurs de recherche.…

Commission numéro 2. - Chargés de recherche.…

Commission numéro 3. - Ingénieurs de recherche.…

Commission numéro 4. - Ingénieurs d'études ⏺.

Commission numéro 5. - Assistants ingénieurs.…

Commission numéro 6. - techniciens de la recherche ⏺.

Commission numéro 7. - Adjoints techniques de la recherche.…

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au mardi 5 juin 2018

En application de l'article 2 du décret du 28 mai…

Commission numéro 1. - Directeurs de recherche.…

Commission numéro 2. - Chargés de recherche.…

Commission numéro 3. - Ingénieurs de recherche.…

Commission numéro 4. - Ingénieurs d'études et attachés d'administration de…

Commission numéro 5. - Assistants ingénieurs.…

Commission numéro 6. - techniciens de la rechercheet secrétaires d'administration de la recherche.

Commission numéro 7. - Adjoints techniques de la recherche.

⏺

En vigueur du mercredi 17 novembre 2004 au dimanche 30 décembre 2007

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du présidentde l'Institut national de la recherche agronomique :

Commission numéro 1. - Directeurs de recherche.…

Commission numéro 2. - Chargés de recherche.…

Commission numéro 3. - Ingénieurs de recherche.…

Commission numéro 4. - Ingénieurs d'études et attachés d'administration de…

Commission numéro 5. - Assistants ingénieurs.…

Commission numéro 6. - Techniciens de la recherche.…

Commission numéro 7. - Adjoints techniques de la rechercheet adjoints administratifsde la recherche.

Commission numéro 8. - Agents techniques de la recherche.

Commission numéro 9. - Secrétaires d'administration de la recherche.

En vigueur du samedi 5 novembre 1994 au mardi 16 novembre 2004

En application de l'article 2 du décret du 28 mai…

Commission numéro 1. - Directeurs de recherche.…

Commission numéro 2. - Chargés de recherche.…

Commission numéro 3. - Ingénieurs de recherche ⏺.

Commission numéro 4. - Ingénieurs d'études et attachés d'administration de la recherche.

Commission numéro 5. - Assistants ingénieurs.…

Commission numéro 6. - Techniciens de la recherche.…

Commission numéro 7. - Adjoints techniques de la recherche.…

Commission numéro 8. - Agents techniques de la recherche.…

Commission numéro 9. - Secrétaires d'administration de la recherche.

Commission numéro 10. - ⏺

⏺ Adjoints administratifs de la recherche.

En vigueur du samedi 24 mai 1986 au vendredi 4 novembre 1994

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique :

Commission numéro 1. - Directeurs de recherche.

Commission numéro 2. - Chargés de recherche.

Commission numéro 3. - Ingénieurs de recherche et chargés d'administration de la recherche.

Commission numéro 4. - Ingénieurs d'études.

Commission numéro 5. - Assistants ingénieurs.

Commission numéro 6. - Techniciens de la recherche.

Commission numéro 7. - Adjoints techniques de la recherche.

Commission numéro 8. - Agents techniques de la recherche.

Commission numéro 9. - Attachés d'administration de la recherche.

Commission numéro 10. - Secrétaires d'administration de la recherche.

Commission numéro 11. - Adjoints administratifs de la recherche.