Abrogé par Arrêté du 7 avril 2022 - art. 3
Créé le 24 mai 1986 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté par le PDG de l'INRA
Le président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.