JORF n°301 du 29 décembre 1994

Article 1

Article 1

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture :

Commission n° 1.-Directeurs de recherche.

Commission n° 2.-Chargés de recherche.

Commission n° 3.-Ingénieurs de recherche.

Commission n° 4.-Ingénieurs d'études.

Commission n° 5.-Assistants ingénieurs.

Commission n° 6.-Techniciens de la recherche.

Commission n° 7.-Adjoints techniques de la recherche.


Historique des versions

Version 6

En vigueur à partir du jeudi 7 juin 2018

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture :

Commission n° 1.-Directeurs de recherche.

Commission n° 2.-Chargés de recherche.

Commission n° 3.-Ingénieurs de recherche .

Commission n° 4.-Ingénieurs d'études.

Commission n° 5.-Assistants ingénieurs.

Commission n° 6.-Techniciens de la recherche.

Commission n° 7.-Adjoints techniques de la recherche.

Version 5

En vigueur à partir du jeudi 4 décembre 2014

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture :

Commission n° 1.-Directeurs de recherche.

Commission n° 2.-Chargés de recherche.

Commission n° 3.-Ingénieurs de recherche et chargés d'administration de la recherche.

Commission n° 4.-Ingénieurs d'études.

Commission n° 5.-Assistants ingénieurs.

Commission n° 6.-Techniciens de la recherche.

Commission n° 7.-Adjoints techniques de la recherche.

Version 4

En vigueur à partir du mercredi 21 mai 2008

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts :

Commission n° 1.-Directeurs de recherche.

Commission n° 2.-Chargés de recherche.

Commission n° 3.-Ingénieurs de recherche et chargés d'administration de la recherche.

Commission n° 4.-Ingénieurs d'études.

Commission n° 5.-Assistants ingénieurs.

Commission n° 6.-Techniciens de la recherche.

Commission n° 7.-Adjoints techniques de la recherche.

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 20 mai 2005

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts:

Commission 1. - Directeurs de recherche.

Commission 2. - Chargés de recherche.

Commission 3. - Ingénieurs de recherche.

Commission 4. - Ingénieurs d'études.

Commission 5. - Assistants ingénieurs.

Commission 6. - Techniciens de la recherche et secrétaires d'administration de la recherche.

Commission n° 7. - Adjoints techniques de la recherche et agents techniques de la recherche

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 10 février 1999

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts:

Commission no 1. - Directeurs de recherche.

Commission no 2. - Chargés de recherche.

Commission no 3. - Ingénieurs de recherche .

Commission no 4. - Ingénieurs d'études et attachés d'administration de la recherche.

Commission no 5. - Assistants ingénieurs.

Commission no 6. - Techniciens de la recherche et secrétaires d'administration de la recherche.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 30 décembre 1994

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts:

Commission no 1. - Directeurs de recherche.

Commission no 2. - Chargés de recherche.

Commission no 3. - Ingénieurs de recherche et chargés d'administration de la recherche.

Commission no 4. - Ingénieurs d'études et attachés d'administration de la recherche.

Commission no 5. - Assistants ingénieurs.

Commission no 6. - Techniciens de la recherche et secrétaires d'administration de la recherche.