Arrêté du 14 décembre 1994

Article 1

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Article 1

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture :

Commission n° 1.-Directeurs de recherche.

Commission n° 2.-Chargés de recherche.

Commission n° 3.-Ingénieurs de recherche.

Commission n° 4.-Ingénieurs d'études.

Commission n° 5.-Assistants ingénieurs.

Commission n° 6.-Techniciens de la recherche.

Commission n° 7.-Adjoints techniques de la recherche.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 30 décembre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2023

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture :

Commission n° 1.-Directeurs de recherche.

Commission n° 2.-Chargés de recherche.

Commission n° 3.-Ingénieurs de recherche.

Commission n° 4.-Ingénieurs d'études.

Commission n° 5.-Assistants ingénieurs.

Commission n° 6.-Techniciens de la recherche.

Commission n° 7.-Adjoints techniques de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mai 2005 au mardi 20 mai 2008

En vigueur du mercredi 10 février 1999 au jeudi 19 mai 2005

En vigueur du vendredi 30 décembre 1994 au mardi 9 février 1999

Source : Légifrance