Article 1
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 7 avril 2022 - art. 3
En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture :
Commission n° 1.-Directeurs de recherche.
Commission n° 2.-Chargés de recherche.
Commission n° 3.-Ingénieurs de recherche.
Commission n° 4.-Ingénieurs d'études.
Commission n° 5.-Assistants ingénieurs.
Commission n° 6.-Techniciens de la recherche.
Commission n° 7.-Adjoints techniques de la recherche.
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