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Arrêté du 7 mai 1986

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Article 2

La composition des commissions administratives visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

NUMÉRO
de la
commission

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeurs de recherche de classe exceptionnelle

1

1

5

5

Directeurs de recherche de 1re classe

2

2

Directeurs de recherche de 2e classe

2

2

2

Chargés de recherche hors classe

2 2 4 4
Chargés de recherche de classe normale 2 2

3

Ingénieurs de recherche hors classe

2

2

6

6

Ingénieurs de recherche de 1re classe

2

2

Ingénieurs de recherche de 2e classe

2

2

4

Ingénieurs d'études hors classe

2

2

4

4

Ingénieurs d'études de classe normale

2

2

5

Assistants ingénieurs

2

2

2

2

6

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle

2

2

7

7

Techniciens de la recherche de classe supérieure

2

2

Techniciens de la recherche de classe normale

3

3

7

Adjoints techniques de la recherche principaux de 1re classe

2

2

4

4

Adjoints techniques de la recherche principaux de 2e classe

2

2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 24 mai 1986 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition des commissions administratives visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

NUMÉRO
de la
commission

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeurs de recherche de classe exceptionnelle

1

1

5

5

Directeurs de recherche de 1re classe

2

2

Directeurs de recherche de 2e classe

2

2

2

Chargés de recherche hors classe

2 2 4 4
Chargés de recherche de classe normale 2 2

3

Ingénieurs de recherche hors classe

2

2

6

6

Ingénieurs de recherche de 1re classe

2

2

Ingénieurs de recherche de 2e classe

2

2

4

Ingénieurs d'études hors classe

2

2

4

4

Ingénieurs d'études de classe normale

2

2

5

Assistants ingénieurs

2

2

2

2

6

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle

2

2

7

7

Techniciens de la recherche de classe supérieure

2

2

Techniciens de la recherche de classe normale

3

3

7

Adjoints techniques de la recherche principaux de 1re classe

2

2

4

4

Adjoints techniques de la recherche principaux de 2e classe

2

2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 mai 2019 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 17 mai 2019art. 1 : Modification de la composition des commissions administratives

En résumé. La composition des commissions administratives a été modifiée en ajoutant une catégorie de 'Chargés de recherche hors classe' et en réduisant le nombre de 'Chargés de recherche de classe normale' ainsi que leurs représentants dans l'administration.

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au jeudi 30 mai 2019

Modifié parArrêté du 14 mai 2018art. 2 : Modification de la composition des commissions administratives

En résumé. La composition des commissions administratives a été modifiée, avec des ajustements dans le nombre de représentants pour plusieurs grades et la suppression de certaines catégories.

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au mardi 5 juin 2018

Modifié parARRÊTÉ du 20 novembre 2014art. 1 : Réduction des représentants dans les commissions administratives

En résumé. La composition des commissions administratives a été ajustée, notamment en réduisant le nombre de représentants pour certaines catégories d'adjoints techniques de la recherche.

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au mercredi 3 décembre 2014

En résumé. La nouvelle version de l'article précise la composition des commissions administratives en détaillant le nombre de représentants titulaires et suppléants pour chaque grade, remplaçant une référence à un tableau publié dans le Journal Officiel.

En vigueur du mercredi 17 novembre 2004 au dimanche 30 décembre 2007

En résumé. La référence au Journal Officiel a été mise à jour avec un nouveau numéro et une nouvelle date de publication.

En vigueur du samedi 5 novembre 1994 au mardi 16 novembre 2004

En résumé. La description détaillée de la composition des commissions administratives a été supprimée et remplacée par une référence à un tableau publié dans le Journal Officiel.

En vigueur du samedi 24 mai 1986 au vendredi 4 novembre 1994

Source : Légifrance