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Arrêté du 7 mai 1986

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 24 mai 1986 · En vigueur du 31 mai 2019 au 31 décembre 2022

La composition des commissions administratives visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

NUMÉRO
de la
commission

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeurs de recherche de classe exceptionnelle

1

1

5

5

Directeurs de recherche de 1re classe

2

2

Directeurs de recherche de 2e classe

2

2

2

Chargés de recherche hors classe

2 2 4 4
Chargés de recherche de classe normale 2 2

3

Ingénieurs de recherche hors classe

2

2

6

6

Ingénieurs de recherche de 1re classe

2

2

Ingénieurs de recherche de 2e classe

2

2

4

Ingénieurs d'études hors classe

2

2

4

4

Ingénieurs d'études de classe normale

2

2

5

Assistants ingénieurs

2

2

2

2

6

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle

2

2

7

7

Techniciens de la recherche de classe supérieure

2

2

Techniciens de la recherche de classe normale

3

3

7

Adjoints techniques de la recherche principaux de 1re classe

2

2

4

4

Adjoints techniques de la recherche principaux de 2e classe

2

2

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 7 avril 2022art. 3

En vigueur du vendredi 31 mai 2019 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 17 mai 2019art. 1

La composition des commissions administratives visées à l'article 1er ci-dessus

NUMÉRO de la commission

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeurs de recherche de classe exceptionnelle

1

1

5

5

Directeurs de recherche de 1re classe

2

2

Directeurs de recherche de 2e classe

2

2

2

Chargés de recherche hors classe 2 2 4 4 Chargés de recherche de classe normale

2

2

3

Ingénieurs de recherche hors classe

2

2

6

6

Ingénieurs de recherche de 1re classe

2

2

Ingénieurs de recherche de 2e classe

2

2

4

Ingénieurs d'études hors classe

2

2

4

4

Ingénieurs d'études de classe normale

2

2

5

Assistants ingénieurs

2

2

2

2

6

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle

2

2

7

7

Techniciens de la recherche de classe supérieure

2

2

Techniciens de la recherche de classe normale

3

3

7

Adjoints techniques de la recherche principaux de 1re classe

2

2

4

4

Adjoints techniques de la recherche principaux de 2e classe

2

2

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au jeudi 30 mai 2019

Modifié parArrêté du 14 mai 2018art. 2

La composition des commissions administratives visées à l'article 1er ci-dessus

NUMÉRO de la commission

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeurs de recherche de classe exceptionnelle

1

1

5

5

Directeurs de recherche de 1re classe

2

2

Directeurs de recherche de 2e classe

2

2

2

Chargés de recherche de classe normale 3 3 3 3

3

Ingénieurs de recherche hors classe

2

2

6

6

Ingénieurs de recherche de 1re classe

2

2

Ingénieurs de recherche de 2e classe

2

2

4

Ingénieurs d'études hors classe

2

2

4

4

Ingénieurs d'études de classe normale

2

2

5

Assistants ingénieurs

2

2

2

2

6

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle

2

2

7

7

Techniciens de la recherche de classe supérieure

2

2

Techniciens de la recherche de classe normale

3

3

7

Adjoints techniques de la recherche principaux de 1re classe

2

2

4

4

Adjoints techniques de la recherche principaux de 2e classe

2

2

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au mardi 5 juin 2018

Modifié parARRÊTÉ du 20 novembre 2014art. 1

La composition des commissions administratives visées à l'article 1er ci-dessus

NUMÉRO de la commission

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeurs de recherche de classe exceptionnelle

2

2

6

6

Directeurs de recherche de 1re classe

2

2

Directeurs de recherche de 2e classe

2

2

2

Chargés de recherche de 1re classe

2

2

4

4

Chargés de recherche de 2e classe

2

2

3

Ingénieurs de recherche hors classe

2

2

6

6

Ingénieurs de recherche de 1re classe

2

2

Ingénieurs de recherche de 2e classe

2

2

4

Ingénieurs d'études hors classe et attachés principaux d'administration de la

2

2

6

6

Ingénieurs d'études de 1re classe et attachés principaux d'administration de

2

2

Ingénieurs d'études de 2e classe et attachés d'administration de la

2

2

5

Assistants ingénieurs

2

2

2

2

6

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle et secrétaires d'administration

2

2

7

7

Techniciens de la recherche de classe supérieure et secrétaires d'administration

2

2

Techniciens de la recherche de classe normale et secrétaires d'administration

3

3

7

Adjoints techniques de la recherche principaux de 1re classe

2

2

5

5

Adjoints techniques de la recherche principaux de 2e classe

2

2

Adjoints techniques de la recherche 1re classe

1

1

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au mercredi 3 décembre 2014

La composition des commissions administratives visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

NUMÉRO de la commission

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeurs de recherche de classe exceptionnelle

2

2

6

6

Directeurs de recherche de 1re classe

2

2

Directeurs de recherche de 2e classe

2

2

2

Chargés de recherche de 1re classe

2

2

4

4

Chargés de recherche de 2e classe

2

2

3

Ingénieurs de recherche hors classe

2

2

6

6

Ingénieurs de recherche de 1re classe

2

2

Ingénieurs de recherche de 2e classe

2

2

4

Ingénieurs d'études hors classe et attachés principaux d'administration de la recherche de 1re classe

2

2

6

6

Ingénieurs d'études de 1re classe et attachés principaux d'administration de la recherche de 2e classe

2

2

Ingénieurs d'études de 2e classe et attachés d'administration de la recherche

2

2

5

Assistants ingénieurs

2

2

2

2

6

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle et secrétaires d'administration de la recherche de classe exceptionnelle

2

2

7

7

Techniciens de la recherche de classe supérieure et secrétaires d'administration de la recherche de classe supérieure

2

2

Techniciens de la recherche de classe normale et secrétaires d'administration de la recherche de classe normale

3

3

7

Adjoints techniques de la recherche principaux de 1re classe

2

2

8

8

Adjoints techniques de la recherche principaux de 2e classe

3

3

Adjoints techniques de la recherche 1re classe

2

2

Adjoints techniques de la recherche 2e classe

1

1

En vigueur du mercredi 17 novembre 2004 au dimanche 30 décembre 2007

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 266 du 16/11/2004 texte numéro 12

En vigueur du samedi 5 novembre 1994 au mardi 16 novembre 2004

Vous pouvez consulter

le tableau dans

le JO n° 0256 du

04/11/94 Page 15697 à

15698

En vigueur du samedi 24 mai 1986 au vendredi 4 novembre 1994

La composition des commissions administratives visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

NUMÉRO
de la
commission

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De redministretion

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeurs de recherche de classe exceptionnelle

2

2

6

6

Directeurs de recherche de 1re classe

2

2

Directeurs de recherche de 2e classe

2

2

2

Chargés de recherche de 1re classe

2

2

4

4

Chargés de recherche de 2e classe

2

2

3

Ingénieurs de recherche hors classe

1

1

5

5

Ingénieurs de recherche de 1re classe

2

2

Ingénieurs de recherche de 2e classe et chargés d'administration de la recherche de 1re et 2e classe

2

2

4

Ingénieurs d'études de 1re classe

2

2

4

4

Ingénieurs d'études de 2e classe

2

2

5

Assistants ingénieurs

2

2

2

2

6

Techniciens de la recherche de 1re classe

2

2

6

6

Techniciens de la recherche de 2e classe

2

2

Techniciens de la recherche de 3e classe

2

2

7

Adjoints techniques de la recherche de 1re classe

2

2

4

4

Adjoints techniques de la recherche de 2e classe

2

2

8

Agents techniques de le recherche de 1er niveau

2

2

4

4

Agents techniques de le recherche de 2e niveau

2

2

9

Attachés principaux d'administration de la recherche

1

1

4

4

Attachés d'administration de le recherche de 1re classe

1

1

Attachés d'administration de la recherche de 2e classe

2

2

10

Secrétaires d'administration de le recherche de 1re classe

2

2

6

6

Secrétaires d'administration de la recherche de 2e classe

2

2

Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe

2

2

11

Adjoints administratifs de la recherche de 1re classe

2

2

4

4