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Arrêté du 7 mai 1986

Article 6

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 24 mai 1986

Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 7 avril 2022art. 3

En vigueur du samedi 24 mai 1986 au samedi 31 décembre 2022

Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.