Abrogé par Arrêté du 7 avril 2022 - art. 3
Créé le 24 mai 1986 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Publication d'un arrêté par le directeur général de l'INRA
Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.