En vigueur depuis le 11 septembre 2026
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Épreuves d'évaluation pour un diplôme de basket-ball
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de chacun des blocs de compétences mentionnés à l'article 2 (Les compétences requises pour le diplôme d'État en basket-ball) figurent en Annexe II au présent arrêté.