En vigueur depuis le 11 septembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un diplôme d'État pour les entraîneurs de basket-ball
Il est créé une mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif ».