JORF n°202 du 1 septembre 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 26 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction et le montant du complément spécifique attribués aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale
- Décision du 28 août 2006 portant délégation de signature (secrétariat général du cabinet)
- Décision du 28 août 2006 portant délégation de signature (secrétariat général, service de la communication)
- Décision du 28 août 2006 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2006-1098 du 31 août 2006 portant désignation des présidents de chambre régionale des comptes en qualité d'ordonnateurs secondaires et modifiant le code des juridictions financières (partie réglementaire)
- Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Arrêté du 18 août 2006 autorisant la mutation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêté du 18 août 2006 autorisant la mutation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêté du 18 août 2006 autorisant la mutation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 21 août 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêté du 22 août 2006 modifiant l'arrêté du 28 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de produits »
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis
- Arrêté du 21 août 2006 modifiant l'arrêté du 10 février 2005 relatif à la procédure d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Arrêté du 24 juillet 2006 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 24 juillet 2006 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 1er août 2006 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque double chambre ADAPTA DR de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 août 2006 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Décision du 4 juillet 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 19 juillet 2006 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décision du 21 juillet 2006 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décision du 24 juillet 2006 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés, complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l'environnement et le code forestier
- Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 21 août 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
- Aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Décret du 31 août 2006 portant affectation d'un officier général
- Arrêté du 11 août 2006 portant nomination au cabinet de la ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 18 août 2006 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 21 août 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 17 août 2006 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 17 août 2006 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 17 août 2006 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 17 août 2006 portant nomination (inspection du travail)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 21 août 2006 portant détachement (inspection générale des finances)
- Arrêté du 25 août 2006 portant réintégration (contrôle général économique et financier)
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 22 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 22 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 22 août 2006 portant nomination à la commission des titres d'ingénieur
- Arrêté du 28 août 2006 portant nomination de la directrice d'un institut universitaire de formation des maîtres
- Arrêté du 28 août 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 23 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 août 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 août 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 août 2006 transformant une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret du 31 août 2006 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine - M. Perrin (Antoine)
- Décret du 31 août 2006 portant nomination de la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion - Mme Vigneron-Meleder (Huguette)
- Arrêté du 17 août 2006 portant nomination dans des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 21 août 2006 modifiant l'arrêté du 30 mai 2006 fixant la liste des candidats reçus pour la profession de médecin à l'issue des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 2 août 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
- Arrêté du 2 août 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture et modifiant l'arrêté du 21 juin 2006
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industriebudget et réforme de l'État
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats de l'événement n° 244 Cote & Match du mercredi 30 août 2006
- Résultats des tirages du Loto n° 69 et du Keno du mercredi 30 août 2006
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques