Arrêté du 6 septembre 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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En vigueur depuis le 17 septembre 2016

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Suppression des règles sur les enseignes et la publicité pour les débits de tabac

Résumé. L'arrêté du 6 septembre 2016 supprime les règles sur les enseignes et la publicité pour les débits de tabac.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2016

Source : Légifrance