JORF n°0216 du 16 septembre 2016

Article 2

Article 2

L'arrêté du 31 décembre 1992 modifié fixant les caractéristiques des affichettes relatives à la publicité en faveur du tabac, des produits du tabac ou des ingrédients dans les débits de tabac est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 31 décembre 1992 modifié fixant les caractéristiques des affichettes relatives à la publicité en faveur du tabac, des produits du tabac ou des ingrédients dans les débits de tabac est abrogé.