Arrêté du 6 septembre 2016

Article 3

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Article 3

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 6 septembre 2016 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2016

Source : Légifrance