Arrêté du 6 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Les enseignes des débits de tabac relatives à l'activité de vente des produits du tabac sont :

  • à titre obligatoire, l'enseigne traditionnelle de la profession, communément appelée “ carotte ”. Elle est représentée par un losange, de couleur rouge, sur lequel peut éventuellement être portée la seule mention “ tabac ”, ou tricolore de couleurs bleu, blanc et rouge. La “ carotte ” respecte les modèles et marques déposés auprès de l'INPI par l'Etat ou par l'organisation professionnelle représentative sur le plan national des débitants de tabac. Munie ou non d'un dispositif d'éclairage, elle est fixée à l'extérieur du débit de tabac ;
  • à titre obligatoire, l'enseigne commerciale apposée en façade de chaque débit qui peut comporter le mot “ tabac ”, seul terme autorisé pour désigner l'activité de vente des produits du tabac, complété éventuellement du nom de l'établissement et de la représentation de la “ carotte ” ;
  • à titre facultatif, les préenseignes destinées à signaler la proximité d'un débit de tabac.
Ces panneaux signalétiques ne peuvent comporter que la mention “ tabac ” ou “ débit de tabac ”, complétée éventuellement du nom de l'établissement et de la représentation de la “ carotte ”.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2016 · Dernière version le 12 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'affichage pour les magasins de tabac

Résumé. Les magasins de tabac doivent afficher une enseigne rouge en forme de losange, appelée "carotte", et peuvent ajouter le mot "tabac" et leur nom.

Les enseignes des débits de tabac relatives à l'activité de vente des produits du tabac sont :

  • à titre obligatoire, l'enseigne traditionnelle de la profession, communément appelée “ carotte ”. Elle est représentée par un losange, de couleur rouge, sur lequel peut éventuellement être portée la seule mention “ tabac ”, ou tricolore de couleurs bleu, blanc et rouge. La “ carotte ” respecte les modèles et marques déposés auprès de l'INPI par l'Etat ou par l'organisation professionnelle représentative sur le plan national des débitants de tabac. Munie ou non d'un dispositif d'éclairage, elle est fixée à l'extérieur du débit de tabac ;
  • à titre obligatoire, l'enseigne commerciale apposée en façade de chaque débit qui peut comporter le mot “ tabac ”, seul terme autorisé pour désigner l'activité de vente des produits du tabac, complété éventuellement du nom de l'établissement et de la représentation de la “ carotte ” ;
  • à titre facultatif, les préenseignes destinées à signaler la proximité d'un débit de tabac.
Ces panneaux signalétiques ne peuvent comporter que la mention “ tabac ” ou “ débit de tabac ”, complétée éventuellement du nom de l'établissement et de la représentation de la “ carotte ”.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2020

Modifié parArrêté du 13 février 2020art. 1 : Modification des enseignes des débits de tabac

En résumé. L'article précise désormais les enseignes obligatoires et facultatives pour les débits de tabac, en ajoutant des détails sur leur forme et leur contenu.

En vigueur du samedi 17 septembre 2016 au mercredi 11 mars 2020

Source : Légifrance