Arrêté du 31 décembre 1992

Article 5

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Article 5

Les affichettes doivent comporter le message sanitaire :

"Faites-vous aider pour arrêter de fumer, téléphonez au 0825-309-310 (0,15 Euros/min)."

Cette mention couvre au moins 25 % de la surface publicitaire.

Le texte de l'avertissement exigé par le présent article est :

a) Imprimé horizontalement en caractères gras Helvetica noirs sur fond blanc et en minuscules, sauf pour la première lettre du message ;

b) Centré sur la surface sur laquelle le texte doit être imprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 septembre 2016

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 17 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un message sanitaire dans les publicités pour le tabac

Résumé. Les publicités pour le tabac doivent inclure un message d'aide à l'arrêt du tabac, occupant au moins 25% de la surface.

Les affichettes doivent comporter le message sanitaire :

"Faites-vous aider pour arrêter de fumer, téléphonez au 0825-309-310 (0,15 Euros/min)."

Cette mention couvre au moins 25 % de la surface publicitaire.

Le texte de l'avertissement exigé par le présent article est :

a) Imprimé horizontalement en caractères gras Helvetica noirs sur fond blanc et en minuscules, sauf pour la première lettre du message ;

b) Centré sur la surface sur laquelle le texte doit être imprimé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 avril 2006 au vendredi 16 septembre 2016

En résumé. Les modifications réduisent la taille de l'affichette sanitaire (de 40% à 25% de la surface) et simplifient les règles de mise en page, en supprimant l'obligation d'un bord noir autour du texte.

En vigueur du lundi 1 décembre 2003 au jeudi 13 avril 2006

En résumé. L'article modifie le message sanitaire sur les affichettes publicitaires pour le tabac, en ajoutant un numéro d'aide et en renforçant la visibilité de l'avertissement.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au dimanche 30 novembre 2003

Source : Légifrance