Abrogé17 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 6 septembre 2016 - art. 2 (V)
Créé le 1 janvier 1993 · En vigueur du 14 avril 2006 au 16 septembre 2016
Les affichettes doivent comporter le message sanitaire :
"Faites-vous aider pour arrêter de fumer, téléphonez au 0825-309-310 (0,15 Euros/min)."
Cette mention couvre au moins 25 % de la surface publicitaire.
Le texte de l'avertissement exigé par le présent article est :
a) Imprimé horizontalement en caractères gras Helvetica noirs sur fond blanc et en minuscules, sauf pour la première lettre du message ;
b) Centré sur la surface sur laquelle le texte doit être imprimé.
"Faites-vous aider pour arrêter de fumer, téléphonez au 0825-309-310 (0,15 Euros/min)."
Cette mention couvre au moins 25 % de la surface publicitaire.
Le texte de l'avertissement exigé par le présent article est :
a) Imprimé horizontalement en caractères gras Helvetica noirs sur fond blanc et en minuscules, sauf pour la première lettre du message ;
b) Centré sur la surface sur laquelle le texte doit être imprimé.