Arrêté du 31 décembre 1992

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1993.

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Abrogé17 septembre 2016

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 17 septembre 2016

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Nouvelle réglementation sur la publicité pour le tabac

Résumé. Les règles sur la publicité pour le tabac changent à partir du 1er janvier 1993.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1993.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 avril 2006 au vendredi 16 septembre 2016

En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'arrêté a été modifiée du 1er janvier 1993 à une autre date non spécifiée dans le diff.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au jeudi 13 avril 2006

Source : Légifrance