Abrogé17 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 6 septembre 2016 - art. 2 (V)
Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 17 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taille maximale des affichettes publicitaires pour le tabac
Résumé. Les affichettes publicitaires pour le tabac ne doivent pas dépasser 60 x 80 cm et doivent être placées à l'intérieur des points de vente.
Le format maximum des affichettes est fixé à 60 x 80 centimètres.