Abrogé17 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 6 septembre 2016 - art. 2 (V)
Créé le 1 janvier 1993 · En vigueur du 14 avril 2006 au 16 septembre 2016
Le format maximum des affichettes est fixé à 60 x 80 centimètres.
Arrêté du 31 décembre 1992
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 17 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 6 septembre 2016art. 2 (V)
En vigueur du vendredi 14 avril 2006 au vendredi 16 septembre 2016
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au jeudi 13 avril 2006