Arrêté du 31 décembre 1992

Article 3

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Article 3

Le format maximum des affichettes est fixé à 60 x 80 centimètres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 septembre 2016

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 17 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taille maximale des affichettes publicitaires pour le tabac

Résumé. Les affichettes publicitaires pour le tabac ne doivent pas dépasser 60 x 80 cm et doivent être placées à l'intérieur des points de vente.

Le format maximum des affichettes est fixé à 60 x 80 centimètres.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 avril 2006 au vendredi 16 septembre 2016

En résumé. La taille maximale autorisée pour les affichettes a été modifiée.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au jeudi 13 avril 2006

Source : Légifrance