Arrêté du 6 octobre 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2024

Art. 21

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Modification des règles de repos et de travail des agents

Résumé. Les règles de repos et de travail des agents sont modifiées pour mieux les protéger.

A modifié les dispositions suivantes :

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