Arrêté du 6 octobre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2024

Art. 16

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Modification des cycles de travail pour les contrôleurs aériens

Résumé. L'organisation du travail des contrôleurs aériens est modifiée pour inclure un temps de briefing d'une heure par cycle de 12 jours, intégré dans le calcul des heures de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance