Arrêté du 6 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2024

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de programmation des vacations d'intervention

Résumé. Les règles de programmation des vacations d'intervention de contrôle pour les organismes de contrôle aérien sont modifiées, notamment en ce qui concerne les délais et les conditions de transformation en périodes de bureau.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance