Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de programmation des vacations d'intervention
Résumé. Les règles de programmation des vacations d'intervention de contrôle pour les organismes de contrôle aérien sont modifiées, notamment en ce qui concerne les délais et les conditions de transformation en périodes de bureau.
A modifié les dispositions suivantes :