Arrêté du 6 octobre 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2024

Art. 20

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Modification de l'organisation du cycle de travail

Résumé. L'organisation du travail est ajustée pour prévoir un jour de service sur deux en moyenne, avec des cycles de 28 ou 30 jours et des durées hebdomadaires variables selon le trafic.

A modifié les dispositions suivantes :

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