Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un arrêté sur le temps de travail des contrôleurs aériens
Résumé. L'arrêté étend l'organisation du temps de travail des contrôleurs aériens et instructeurs en Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon et Polynésie française.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juillet 2024Art. 59-1 : Application d'un arrêté sur le temps de travail dans l'aviation civile
- Arrêté du 8 juillet 2024Art. 59-1