Arrêté du 6 octobre 2026

Article 12

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Article 12

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2024

Art. 59-1

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Extension d'un arrêté sur le temps de travail des contrôleurs aériens

Résumé. L'arrêté étend l'organisation du temps de travail des contrôleurs aériens et instructeurs en Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon et Polynésie française.

A créé les dispositions suivantes :

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