Arrêté du 6 octobre 2026

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2024

Art. 25

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Modification des conditions de repos et de travail des agents

Résumé. Les règles de repos et de travail des agents sont ajustées, notamment pour les périodes de repos glissantes et la durée maximale des vacations.

A modifié les dispositions suivantes :

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