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Modification des conditions de repos et de travail des agents
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2024
Art. 25
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles sur les pauses et horaires des contrôleurs aériens
Arrêté du 6 octobre 2026 · art. 4
Modification des règles de pauses et d'horaires pour les contrôleurs aériens
Arrêté du 6 octobre 2026 · art. 7
Modification des règles de pauses et d'horaires pour les contrôleurs aériens
Arrêté du 6 octobre 2026 · art. 10
Modification d'un arrêté administratif
Arrêté du 6 octobre 2026 · art. 13
Règles de travail pour les contrôleurs aériens
Arrêté du 8 juillet 2024 · art. 25 (V)