Arrêté du 6 octobre 2026

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2024

Art. 26

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de pauses et d'horaires pour les contrôleurs aériens

Résumé. Les règles sur les pauses et les horaires des contrôleurs aériens sont modifiées pour mieux s'adapter aux besoins du trafic aérien.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance