Arrêté du 6 octobre 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2024

Art. 17

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Modification des règles relatives aux périodes de repos et aux durées maximales de travail

Résumé. Les règles sur les périodes de repos et les durées maximales de travail des agents sont modifiées pour mieux encadrer leurs conditions de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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