Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles relatives aux périodes de repos et aux durées maximales de travail
Résumé. Les règles sur les périodes de repos et les durées maximales de travail des agents sont modifiées pour mieux encadrer leurs conditions de travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juillet 2024Art. 17 : Règles de travail pour les contrôleurs aériens
→ Version 2 : Réduction du temps minimal des vacations
→ Version 2 : Réduction du temps minimal des vacations
- Arrêté du 8 juillet 2024Art. 17