JORF n°0240 du 15 octobre 2019

Article 1

Article 1

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 1979 > > Art. 9 bis > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 1979 > > Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 1979 > > Art. 6 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 1979 > > Art. 10bis, Art. 10ter > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 1979 > > Art. 1 bis > >


Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 1979

Art. 9 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 1979

Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 1979

Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 1979

Art. 10bis, Art. 10ter

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 1979

Art. 1 bis